Le principe de continuité du service public : l'actualité du débat en France
Extrait du sommaire : «Du principe de continuité comme caractère fondamental du service public. La continuité du service public comme expression de la permanence de l'Etat. Une valeur juridique suprême reconnue par les juges nationaux . Le...»
Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?
Extrait du sommaire : «L'émergence de nouveaux principes de service public : un corollaire de l'évolution de la société. Les lois de Rolland réactualisées : un préalable à l'extension de ses principes. De nouveaux principes...»
Les lois du service public aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le service public, une notion évolutive. L'égalité dans les services publics. La nécessaire continuité et mutabilité du service public. La redéfinition de la notion de service public sous l'influence du droit...»
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Extrait du sommaire : «Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal. Le paysage hétéroclite de la...»
Qu'est-ce qu'un choix politique ?
Extrait du sommaire : «Aux origines de la démocratie, la délibération s'opère déjà par un partage du pouvoir de décision . La légitimité des gouvernants à prendre des décisions vient de la volonté...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
Le conflit social en France aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Une transformation contemporaine qui accentue l'hétérogénéité des formes du conflit social en France. Une évolution des conflits sociaux traditionnels. Qui souligne le développement d'une nouvelle sorte de conflit...»
L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «La notion de service public en droit belge / le régime juridique et les modes de gestion du service public . Les évolutions de la notion de service public au travers de la notion de service d'intérêt économique...»
Quelles sont les mesures palliatives aux grèves à répétition dans le secteur des transports public ?
Extrait du sommaire : «La grève. Le droit de grève. Historique. Les différentes formes de grèves. Dans les services publics. Comparaison avec quelques pays européens. Le service minimum. Qu'est ce que le service minimum ?. Les deux camps qui...»
L'évolution de la domanialité au XXe siècle et jusqu'au nouveau code de la propriété des personnes publiques
Extrait du sommaire : «Domaine public et propriété publique, deux notions progressivement indissociables et étendues.. La reconnaissance progressive de la propriété des États et des collectivités territoriales sur leur domaine...»
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