Le principe du contradictoire dans la vérification de la comptabilité
Extrait du sommaire : «Le déroulement du débat contradictoire lors de la procédure de vérification de comptabilité. Une vérification au siège de l'entreprise pour garantir un débat oral contradictoire. Le contenu de l'obligation de...»
La vérification de comptabilité
Extrait du sommaire : «Avis de vérification. Durée. Lieu....»
Les procédures de contrôle particulières à l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Généralités et évolution. Le régime de l'examen contradictoire . La procédure de demande de justification. Champs d'application. Conditions d'application. La...»
Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification
Extrait du sommaire : «Les procédures de contrôle interne. Les organes compétents en matière de contrôle fiscal. Le contrôle interne régulier. Les demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justification et le droit de...»
Le contrôle fiscal : du contrôle formel à la vérification
Extrait du sommaire : «Assiette – liquidation – recouvrement. Le contrôle fiscal est GRADUEL. Le droit de contrôle de l'administration. Un contrôle formel (léger). Le contrôle sur pièce. Le droit d'investigation. La procédure...»
Indépendance de la procédure fiscale « administrative » vis-à-vis de la procédure fiscale « pénale »
Extrait du sommaire : «Le principe d'indépendance des procédures et ses tempéraments en cas de violation des garanties du contribuable par l'administration au cours de la procédure fiscale administrative préalable . Le principe...»
Le pouvoir de redressement
Extrait du sommaire : «Procédures de redressement. La procédure contradictoire de redressement. La procédure de reconstitution. Les procédures d'imposition d'office. Dispositions spéciales applicables dans le cadre de la procédure...»
Les garanties du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les garanties du contribuable au moment du contrôle fiscal. Les garanties communes aux vérifications. Les garanties spécifiques aux vérifications de comptabilité et aux examens contradictoires de la situation fiscale...»
Les garanties liées au contrôle fiscal: contre-pouvoirs et maîtrise du temps
Extrait du sommaire : «Administrer le contradictoire. L'obligation pour l'administration d'information préalable et suffisante du contribuable vérifié. Le déroulement de la vérification. Les règles relatives à la conclusion de la...»
La définition des différentes procédures fiscales met-elle le contribuable à l'abri des détournements de procédure?
Extrait du sommaire : «Présentation et définition légale des différentes procédures :Maigre rempart et porte ouverte aux détournements de procédure par l'administration. Présentation du régime légal des différentes...»
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