Les instances éthiques et les récentes lois bio éthiques
Extrait du sommaire : «Issue de la réflexion menée par diverses instances éthiques. Le CNCE n'a pas le monopole de la question éthique. Le CNCE se trouve cependant au coeur du travail d'exploration des normes éthiques. La consolidation par le droit. La nécessité de...»
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain. Le principe de dignité. Les principes connexes. La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques. Le sort de l'embryon face au droit de procréer...»
Commentaire de la loi du 26 décembre 1964
Extrait du sommaire : «Des prémices a l'émancipation du crime contre l'humanité. La création tardive de l'incrimination. L'autonomisation évolutive d'incriminations individualisées. La dimension juridique exceptionnelle du crime contre l'humanité. La nécessaire...»
« L'avenir de la nature humaine Vers un eugénisme libéral ? » de J. Habermas
Extrait du sommaire : «L'auteur et sa pensée.. Vers un eugénisme libéral?.....»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique. Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une indéfinition de celle-ci. La protection...»
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «La liberté de la presse : le droit à l’illustration des débats de la société. La liberté de la presse limitée par la « sphère d’intimité » de tout...»
Les sources supra législatives du droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations.. La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit dérivé de l'Union européenne.. La...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non réparable contractuellement,...»
Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées
Extrait du sommaire : «Faire respecter l’Etat de droit en prison. Respect de la hiérarchie des normes. Garantie d’un contrôle indépendant et efficace. Les détenus sont des citoyens comme les autres. Nécessité...»
Peut-on librement disposer de son corps ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction contestée de la libre disposition de son corps. La remise en cause de l'inviolabilité du corps humain. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain. L'interdiction tempérée de la libre disposition de son corps. Les...»
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