Le principe dispositif : article 12 du Code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Un devoir de qualification juridique des faits légalement limité. L'obligation de restituer l'exacte qualification juridique des faits. Un juge conventionnellement écarté de son devoir de qualification pour les...»
Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord des parties sur le...»
Le principe dispositif : première chambre civile, Cour de Cassation, 9 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Caractère de la transaction. L'article 2044 du Code Civil. Les conditions jurisprudentielles. L'office du juge selon l'article 12 du NCPC. L'obligation de qualifier les faits. L'obligation de requalifier....»
Commentaire de l'article 12 du nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du juge relatif au droit applicable.. L'office du juge quant à l'application du droit.. Le juge et les moyens de droit.. Les limites des pouvoirs du juge relatifs au droit applicable.. Les parties et les moyens de droit.. Les limites de...»
L'article 6 du Nouveau Code de procédure civile - l'instance civile et la procédure accusatoire
Extrait du sommaire : «Le déroulement de l’instance au civil : un jeu de rôle entre les différents acteurs. Les parties au procès : les maîtres de l’instance. Le juge réduit au simple rôle d’arbitre par les...»
La détermination de la règle de droit dans le procès civil
Extrait du sommaire : «L’apanage traditionnel du juge. Un pouvoir juridictionnel de détermination du droit. Un devoir de détermination de la règle de droit. Le rôle des parties dans la détermination du droit. Un rôle...»
Le droit dans le procès
Extrait du sommaire : «Le rôle primordial du juge dans la détermination de la règle de droit. Les pouvoirs du juge dans la détermination de la règle de droit. Devoir ou pouvoir de relever d'office une règle de droit?. La...»
L'évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Un juge jouant un rôle de plus en plus actif dans le procès civil. Le principe dispositif réservant traditionnellement la maîtrise du procès aux parties. Le principe dispositif aujourd’hui tempéré...»
Le procès est-il la chose des parties ?
Extrait du sommaire : «Le rôle moteur des parties. Quant à l'instance. Quant à la détermination de la matière litigieuse. Le rôle régulateur du juge. Le pouvoir du juge sur le droit. L'impulsion du procès dans l'office du juge....»
« Le fait est le domaine exclusif des parties, le droit celui du juge » (H. Motulsky)
Extrait du sommaire : «La maîtrise du fait par les parties : le principe dispositif et ses limites. Le rôle prépondérant des parties dans la maîtrise du fait. La marge d’appréciation du juge. La maîtrise du...»
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