Le principe de double degré de juridiction
Extrait du sommaire : «Le noyau du double degré de juridiction. Une simple règle générale de procédure. Un principe constitutionnel chimérique. Les fruits du double degré de juridiction. Les effets non suspensif et dévolutif de...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
L'évolution récente de l'appel
Extrait du sommaire : «Vers l'idéal prise en compte des intérêts des justiciables . La simplification de la procédure d'appel dans l'intérêt des justiciables. L'effet dévolutif de l'appel en considération des intérêts des...»
La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?
Extrait du sommaire : «La séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif n'est pas spécifique à la France. De nombreux pays européens ont adopté une dualité des ordres de juridiction proche du modèle français. De...»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les différents types de procédure. La procédure accusatoire. La procédure inquisitoire. Le système mixte français. Les principes généraux relatifs à l'organisation judiciaire. Le principe du double...»
L'affaire Papon et la CEDH
Extrait du sommaire : «L'équité dans la procédure pénale. Rappel des faits. La condamnation de la CEDH. L'influence de la CEDH sur l'ordre juridictionnel français. Le droit à un double degré de juridiction. Autres griefs....»
L'organisation judiciaire en France
Extrait du sommaire : «Les principes de l'organisation judiciaire française . Structures des ordres juridictionnels français . Les juridictions administratives . Les juridictions judiciaires . Le règlement des conflits de compétence ....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 08 avril 2004 - application de l'effet dévolutif des voies de recours
Extrait du sommaire : «Des conditions de la compétence de la Cour d'appel . L'exigence d'une décision contestable en appel dans son intégralité . L'exigence du rattachement de la Cour d'appel à la juridiction effectivement compétente . Des...»
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