Le principe de l'effet relatif des contrats: Cass. AP. 12 juillet 1991

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   09/03/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Une action directe sans fondement juridique irréprochable. Le principe de l'effet relatif des contrats: Cass. AP. 12 juillet 1991 Introduction La décision ...»

Extrait du sommaire : «La condamnation de la notion de groupe de contrats comme fondement d'une action contractuelle directe en responsabilité . Notion de groupe de contrats et son application à la détermination du domaine de l'action contractuelle...»

Les effets du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « d'une fausse exception àl'effet relatif des contrats Par principe, il est essentiellement judiciaire, car il violation de la force obligatoire des contrats. ...»

Extrait du sommaire : «La force obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat et le juge. La force obligatoire du contrat et les parties. L'effet relatif du contrat. La signification et la portée de l'effet relatif des contrats. Les...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « alors, comme l'envers du principe de l'effet relatif en cas d Cet arrêt a affirmé, sous forme de principe, que « les conventions n'ont d'effet qu'entre ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

La hiérarchie des normes et le principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « des SPA à propos d'un décret relatif aux conditions d vrai en principe parce que, en principe, le juge cette thèse recèle une contradiction : en effet, si l ...»

Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Dès 1933, SAVATIER dénonçait le prétendu principe de l'effet relatif des contrats^, que la Loi de 1998, en faisant sauter le verrou contractuel ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « conclure, réviser et résilier des contrats organisant leurs par exemple - la notion d'effet relatif des conventions en conflit avec le principe de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « de la consommation n'exclut pas par principe le Code du droit des consommateurs (c'est plutôt relatif à la En effet, ce ne sont que des clauses accessoires ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Soc, 23 novembre 1999, relatif aux régimes de retraites En effet, si le mouvement n est pas considéré comme de travail n exerce pas en principe d influence ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « dans sa decision sur le principe de proportionnalite Certaines reglementations prevoyaient en effet le caractere public du 7 juillet 1999, relatif au caractere ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « purge des hypotheques n'etant en principe qu'une En effet, il s'agira de comparer la prestation du le permettrait un devoir de conseil relatif, qui induirait ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»