Le principe d'égalité fiscale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel garant du principe d'égalité. L'appropriation du principe d'égalité par le Conseil constitutionnel . Le domaine d'application limité du principe constitutionnel d'égalité. Le Conseil...»
La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes à valeur constitutionnelle et leur renforcement par le CC. Le principe de légalité de l'impôt. Le principe d'égalité et de non-discrimination. Le principe de nécessité de l'impôt. Le...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité, en tant que principe de non-discrimination, s'est construit progressivement en tenant compte des réalités . La construction du principe . Un équilibre pragmatique entre le principe et les...»
La constitutionnalité des écotaxes
Extrait du sommaire : «L'originalité des écotaxes suscite des difficultés constitutionnelles. Le principe de l'écotaxation. L'application de certains principes constitutionnels aux écotaxes s'avère problématique. Sous l'influence du...»
La doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «Le droit fiscal connaît un régime original d'opposabilité de la doctrine administrative. La prolifération de la doctrine administrative vise à répondre à un souci d'explicitation de la loi fiscale, mais peut...»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - l'adoption régulière par le Parlement de lois fiscales rétroactives
Extrait du sommaire : «Un encadrement approfondi de la loi fiscale rétroactive . La validité de principe de la rétroactivité de la loi fiscale . Un intérêt général suffisant, point de départ d'un contrôle de...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
La condamnation de la loi fiscale rétroactive
Extrait du sommaire : «Justifications de la condamnation des lois fiscales rétroactives. Dangers pratiques entraînés par la rétroactivité des lois fiscales. Fondements juridiques européens et communautaires justifiant la condamnation des lois...»
Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Règles générales de procédure ou principes généraux du droit?. Les règles générales de procédure. Les principes généraux du droit. Les principes généraux du droit en matière...»
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