Le principe d'égalité et la fonction publique
Extrait du sommaire : «L'égal accès à la fonction publique. Le principe de l'égalité devant le concours. Égalité et recrutement hors concours. L'égal traitement des agents publics. Le principe général de non-discrimination...»
La parité entre hommes et femmes dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «Pesanteurs et contraintes faisant obstacle à la féminisation de la fonction publique. Des contraintes juridiques et légales : la complexité, la diversité et les incompatibilités entre les normes de droit. Des...»
Faut-il supprimer le statut de la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Les rigidités du statut amènent à un contournement de ses règles . Un statut contraignant . Les rigidités ont conduit l'administration à contourner le statut . Pourtant, plus que la suppression du statut qui...»
Le statut de la fonction publique est-il intangible ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la fonction publique forme un ensemble rigide et contraignant . La fonction publique française dispose d'un statut caractérisé par sa diversité et ses contraintes . L'existence d'un tel statut rend...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»
Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?
Extrait du sommaire : «La faculté de mise en oeuvre des discriminations positives. Les contraintes constitutionnelles à l'établissement . La grande liberté laissée au législateur. L'encadrement des discriminations positives. L'acceptation par...»
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Extrait du sommaire : «LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITÉ. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE...»
La fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»
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