Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique
Extrait du sommaire : «La contestation de la loi auprès de la CJCE. Du travail de nuit des femmes dans l'Union Européenne. Les critères de l'âge et de la situation familiale en question. La contestation de la loi familylandaise auprès de la...»
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Extrait du sommaire : «LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITÉ. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
Les entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services
Extrait du sommaire : «L'illicéité de principe des entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services : une règle cardinale du droit communautaire. La prohibition des discriminations directement ou indirectement fondées sur...»
Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe difficile d'application. . Une définition problématique. . Des dérogations possibles. . Mais une jurisprudence fournie dans des domaines variés. . Le principe d'égalité devant la loi et devant la justice....»
Domaine public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le régime domanial, garantie des libertés publiques. L'expression des droits fondamentaux dans le domaine public. B. La liberté d'utilisation garantie par les lois du domaine public . Vers une liberté d'utilisation...»
La mise en oeuvre des libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'adaptation des libertés publiques. L'adaptation au titulaire . L'adaptation aux circonstances . La conciliation des libertés publiques . Méthodes de conciliation . Difficultés de la conciliation ...»
Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»
Les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires . Le tournant du préambule de 1848 . Depuis la Troisième République . Le sens de l'évolution entre les trois textes . Les...»
Service public et libertés
Extrait du sommaire : «Création du service public et libertés . La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public . La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence . Fonctionnement du...»
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