De l'égalité chez Montesquieu, Commentaire du Livre VIII, ch. III, De l'Esprit des Lois
Extrait du sommaire : «Ambivalence et limites du concept d'égalité. L'égalité, principe de la démocratie. Une égalité de droits mais pas de conditions. L'égalité extrême, corruption de la démocratie. Une pensée conservatrice. La valeur de la modération et de la...»
L'évolution du contenu des proclamations des droits
Extrait du sommaire : «La proclamation de droits naturels et imprescriptibles appartenant à l'individu (La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen proclamée en 1789). Préambule de la constitution de 1848 : un premier pas vers un élargissement des droits...»
La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?
Extrait du sommaire : «La question de la garantie des droits sociaux décentralisés à travers l'égal accès de tous à ces droits. Des droits sociaux garantis par l'encadrement constitutionnel de l'action des collectivités territoriales. La subordination des aides sociales...»
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens. Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et...»
Le droit d'ingérence
Extrait du sommaire : «Prenant acte de l'amélioration de la protection internationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la doctrine du «droit d'ingérence» tend à prendre le contre-pied du système juridique traditionnel, en remettant en cause le concept...»
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale opérée par la CJCE en...»
Justice et égalité
Extrait du sommaire : «La justice harmonique. De la justice vindicative à la justice institutionnelle. L'idée du Juste selon Platon. Le juste milieu selon Aristote. La référence à la justice divine. La justice intérieure et transcendante selon St Augustin (359 -...»
Cour de justice des communautés européennes, 14 février 1995 - la limitation des prérogatives d'un Etat membre en matière d'imposition du revenu
Extrait du sommaire : «Le respect des grandes libertés, cadre de l’intervention des Etats en matière d’impôts directs. Une contrainte communautaire directe limitée, d’origine conventionnelle. Une contrainte communautaire...»
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «La déclaration dans le texte. Les droits. Les libertés. Les principes d'égalité. Spécificité des gouvernements et des gouvernants. La justice et le pouvoir législatif. Les suites de la déclaration. En France. Dans le monde....»
La France est-elle encore un Etat unitaire?
Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes. Au contraire de la décentralisation,...»
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