Le principe d'équilibre dans les budgets locaux
Extrait du sommaire : «L'équilibre réel, un principe complexe en constante évolution. La notion d'équilibre réel. Les déviances du principe d'équilibre réel. L'équilibre réel, un principe soumis à un large...»
Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?
Extrait du sommaire : «Des principes sources de transparence dans la gestion publique. Une gestion publique plus claire. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les...»
Les principes de sincérité budgétaire et comptable
Extrait du sommaire : «La sincérité budgétaire est un principe récent dont la portée risque de rester limitée pour l'Etat. La sincérité budgétaire est un objectif politique qui a reçu, en ce qui concerne l'Etat, une...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le budget. Les documents budgétaires. Les grands principes budgétaires de la finance publique. La composition d'un budget. Section de fonctionnement. Section d'investissement. La préparation d'un budget entre choix politiques et...»
La débudgétisation
Extrait du sommaire : «La débudgétisation, un outil efficace mais artificiel. La débudgétisation, un outil qui permet de présenter un budget en équilibre. Des manipulations financières qui portent atteinte au principe d'unité...»
Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La notion d´autonomie financiére. . La reconnaissance de l´autonomie financiére des CL n´est pas une revendication nouvelle. . Contexte. . Une autonomie financiére theoriquement large par rapport aux autres pays...»
Le budget 2006 de la ville de Tours
Extrait du sommaire : «La contrainte étatique. Le poids des subventions. Une réglementation fiscale stricte. La contrainte d'endettement. Une ville surendettée. Des efforts pas assez soutenus....»
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle...»
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