Le principe de l'équilibre institutionnel
Extrait du sommaire : «Un principe régissant les institutions communautaires : un principe fondateur et constitutionnel . Les fondements du principe de l'équilibre institutionnel et sa garantie . Les acteurs du principe de l'équilibre institutionnel :...»
Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La genèse du principe de l'équilibre institutionnel . La qualité de principe général de droit communautaire. Un principe d'exclusivité de compétence. Les implications du principe de l'équilibre institutionnel...»
Commentaire d'arrêt CJCE, 17 décembre 1970, Köster
Extrait du sommaire : «Admissibilité des procédures simplifiées. Le recours a une procédure simplifiée admise sous conditions. La justification : la nature particuliere de la fonction d'execution. La validité constitutionnelle de la pratique...»
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Son contenu, sa signification et ses prolongements. Les différentes critiques de la théorie classique. Une théorie de la séparation des pouvoirs qui n'appartient pas...»
La France est-elle encore un Etat unitaire?
Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes . Au...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?
Extrait du sommaire : «La détermination de la base juridique. L'examen des éléments objectifs de l'acte. Des objectifs indissociables . La nécessité du choix d'une base juridique. Dans le cas de procédures incompatibles . La solution en...»
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La Commission européenne . Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»
Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire
Extrait du sommaire : «Les enjeux de pouvoir qu'implique le choix de la base juridique entre la Communauté et les Etats membres . Les enjeux de compétences. Les enjeux liés à la nature de l'acte . Les enjeux institutionnels et politiques ...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un équilibre institutionnel. Un réaménagement des rapports entre le parlement national et européen. Une redéfinition des champs de compétence. Un projet de révision inabouti. Une extension...»
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