Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le principe de faveur, facteur de bouleversement de la hiérarchie des normes traditionnelle, remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles. L'absence de hiérarchie traditionnelle des normes du fait de la manifestation du...»
Le principe de faveur
Extrait du sommaire : «Le principe de faveur est et reste un principal fondamental du droit du travail dont la mise en 'uvre est parfois malaisée. Le principe de faveur est un principe fondamental du droit du travail (DC, 25 juillet 1989). La mise en 'uvre du...»
La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail
Extrait du sommaire : «L´encadrement juridique du principe de faveur. Un Principe Général du Droit sans valeur constitutionnel . Un principe d´application encadrée et a fortiori limitée. La circonscription progressive du principe de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence
Extrait du sommaire : «Eléments de contexte. . Des facteurs objectifs rendent l'accès à ce droit complexe. . Multiplicité des normes régissant la situation du salarié. . Un droit du travail ordonné en principe par le principe de faveur....»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources d'origine étatiques et supra étatiques. Le droit communautaire et la CEDH. La constitution et la loi. Les sources d'origine professionnelles. Les conventions et accords collectifs. Le règlement intérieur. Un mode...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
Le principe de non discrimination (articles 12 et 13 du TCE)
Extrait du sommaire : «Contenu et portee des articles 12 et 13. Définition et champ d'application des articles 12 et 13. Fonctionnement des articles (lien). Mise en 'uvre . L'action normative et sa procédure. Le rôle de la Cour (le rôle fondamental...»
Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les entreprises individuelles. Apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit d'entreprise. Vente de l'entreprise individuelle. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés. Le...»
Le principe d'égalité en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité . L'étendue du principe général d'égalité. L'effectivité du principe général d'égalité. Le problème...»
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