Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée. Le principe d'immutabilité des régimes ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux et ses conséquences. Objectif du principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux. Conséquences. Procédures de mutabilités...»

Liberté des époux et changement de régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   27/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l emprise du principe d immutabilité des régimes d une procédure de changement de régime matrimonial. depuis 1965, est apparu, le principe de mutabilité ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de la libéralisation du changement de régime matrimonial. Le recul du principe d'immutabilité des conventions matrimoniales. Vers un effacement du juge dans la procédure de changement de régime...»

Le changement de régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « est venue partiellement déjudiciariser la procédure de changement de régime matrimonial et atténuer encore le principe de l immutabilité. ...»

Extrait du sommaire : «Un changement de régime matrimonial en adéquation avec la situation évolutive des époux. L'intérêt de la famille, condition impérative mais insuffisante du changement de régime matrimonial. La liquidation de...»

Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « En effet, cette construction serait contraire au principe de l immutabilité du régime matrimonial dès lors que les biens seraient repris ...»

Extrait du sommaire : «La clause « alsacienne » : un régime matrimonial alternatif ?. Une potentielle atteinte à la liberté de chaque époux de divorcer. Une potentielle atteinte au principe d'immutabilité ou d'unicité des...»

Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Lettre type   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « contractuel (l'union des epoux et leur regime matrimonial) engendre une ou de divorce ; de làs'explique aussi le principe de l'immutabilite des conventions ...»

Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»