Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Les définitions de l'impartialité . Le caractère légitime de l'impartialité. La notion d'impartialité du juge n'est ni explicitement présente dans la Constitution ni dans les lois françaises....»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»
Conseil d'Etat, assemblée du 23 février 2000, Société Labor Métal
Extrait du sommaire : «CE ass. 23 février 2000, Société Labor Métal. La nécessité de séparer les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionelles de la Cour des Comptes. L'impartialité pour censure la confusion des fonctions du...»
Commentaire d'arrêt C.E., 5 octobre 2005, Hoffer
Extrait du sommaire : «Impartialité des membres du Conseil d'Etat. Impartialité des membres. Impartialité dans la procédure. Principe d'indépendance de la justice administrative. Indépendance par rapport aux autres...»
CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c/ France : impartialité de la justice
Extrait du sommaire : «Présentation de l'arrêt . Rappel des faits . Evocation de la procédure . Détermination du problème de droit . Exposé de la solution . Ebauche de commentaire ....»
La position du rapporteur dans le tribunal
Extrait du sommaire : «Les juridictions judiciaires françaises . La position de principe . Les conséquences de cette position de principe . La résistance de la juridiction administrative . La position de principe du conseil d'etat . Critiques des solutions...»
La place du rapporteur public au sein du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La place du rapporteur public lors de la présentation de ses conclusions. Le rapporteur public : un véritable juge. L'impartialité objective des parties . La place du rapporteur public lors du délibéré. L'exclusion du...»
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