Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force
Extrait du sommaire : «Le développement dans le temps. La guerre juste . Le traité de Westphalie (1648) . La convention de la Haye (1907) . La société des nations (1919) . Le pacte Briand-Kellog (1928) . Le système des Nations...»
Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international
Extrait du sommaire : «Le recours à la force prévu par la Charte . La reconnaissance du droit de légitime de défense. L'exercice de la légitime défense collective . Le recours à la force en dehors du cadre de la Charte des Nations...»
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Extrait du sommaire : «Les exceptions au principe de non-recours à la force. L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU. La légitime défense. Vers une nouvelle exception : l'intervention d'humanité armée. L'intervention...»
Le principe de la légitime défense en droit international
Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»
L'interdiction du recours à la force en droit international
Extrait du sommaire : «Historique du jus ad bellum. La notion d'agression en droit international public. Les lacunes de la définition actuelle....»
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»
Droit international public. La nature souveraine des Etats
Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»
La limitation du recours à la force dans les relations internationales
Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à la force : un principe sacro saint des relations internationales. Le contenu de la notion de recours à la force prohibée. Les destinataires de la prohibition. Les limites du principe posé par la Charte...»
Existe-t-il un droit d'ingérence ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation par le droit international contemporain d'un devoir de non- intervention. Un corollaire du principe de la souveraineté des Etats. L'illicéité de l'ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du...»
Le recours à la force et l'emploi de la force: le cas du Kosovo et celui de l'Afghanistan
Extrait du sommaire : «Les principes du droit du recours à la force et de l'usage de la force. Rappel des principes généraux du droit du recours à la force. Les questions de l'intervention d'humanité et de l'ingérence humanitaire. Principes...»
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