L'interdiction du recours à la force en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a la force Le principe d'interdiction du recours à ce qui diminue l'ampleur d'un principe pourtant primordial au debut du vingtieme siecle, le recours à la ...»

Extrait du sommaire : «Historique du jus ad bellum. La notion d'agression en droit international public. Les lacunes de la définition actuelle....»

Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international. Le recours à la force prévu par la Charte: ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à la force prévu par la Charte . La reconnaissance du droit de légitime de défense. L'exercice de la légitime défense collective . Le recours à la force en dehors du cadre de la Charte des Nations...»

Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « sont les seules exceptions au principe du non-recours à la se heurter de plein fouet avec le principe de non C'est la raison pour laquelle l'interdiction de l ...»

Extrait du sommaire : «Les exceptions au principe de non-recours à la force. L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU. La légitime défense. Vers une nouvelle exception : l'intervention d'humanité armée. L'intervention...»

Le principe de la légitime défense en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à l interdiction du recours à la force Nonobstant le principe de l interdiction de la internationaux, il existe des cas exceptionnels où le recours à la ...»

Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»

La légitime défense face au principe de non-recours à la force

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La regle de l'interdiction du recours à la force constitue un principe essentiel de l'ordre juridique international actuel et une norme imperative du ...»

Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»

La limitation du recours à la force dans les relations internationales

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La réponse à cette question passe par l'étude du principe de l'interdiction du recours la force (I), ce qui nous permettra d'aborder les exceptions au ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à la force : un principe sacro saint des relations internationales. Le contenu de la notion de recours à la force prohibée. Les destinataires de la prohibition. Les limites du principe posé par la Charte...»

Droit international public. La nature souveraine des Etats

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à la force armée, elles se heurtent au principe fondamental du droit international contemporain de l'interdiction du recours à la force armée dans les ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»

Existe-t-il un droit d'ingérence ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à ses voeux, ce dernier se heurtera au principe fondamental du droit international contemporain de l'interdiction du recours à la force armée et verra son ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation par le droit international contemporain d'un devoir de non- intervention. Un corollaire du principe de la souveraineté des Etats. L'illicéité de l'ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du...»

Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Il contient le principe de l'interdiction et du recours Il interdit le recours à la menace et à l'emploi de la force dans les relations internationales en ...»

Extrait du sommaire : «Le développement dans le temps. La guerre juste . Le traité de Westphalie (1648) . La convention de la Haye (1907) . La société des nations (1919) . Le pacte Briand-Kellog (1928) . Le système des Nations...»

Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « On peut donc se demander si la legitime defense enoncee dans l'article ici presente est une exception au principe de l'interdiction du recours à la ...»

Extrait du sommaire : «La légitime défense : agir pour la réalisation du droit. Une réponse à la violation des droits souverains de la victime. Une définition de l'agression délicate. La légitime défense : une licéité...»