Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public . La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application...»
Obligations religieuses et principe de laïcité en France
Extrait du sommaire : «La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les...»
La laïcité à la française
Extrait du sommaire : «La transformation des relations entre l'État et la religion. La compatibilité du port d'insignes religieux avec la laïcité au sein de l'école publique. La coopération entre l'État et l'enseignement privé. Les...»
La liberté d'enseignement et la laïcité
Extrait du sommaire : «La laïcité doit garantir la possibilité d'un enseignement vaste et objectif dans un environnement neutre. La laïcité permet l'ouverture et l'objectivité de l'enseignement dispensé aux futurs citoyens . 1989, la...»
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - Le principe de laïcité
Extrait du sommaire : «Une interprétation stricte de la loi du 15 mars 2004. Une précision de la notion de signes manifestant une appartenance religieuse et l'admission des signes religieux discrets. Le comportement de l'individu pouvant révéler...»
Le service public de l'éducation et la liberté de religion : Principe idéologique ou valeur juridique ?
Extrait du sommaire : «Service public de l'éducation et liberté de religion : Duel idéologique intra sociétal. Des concepts idéologiques antagonistes. Aux valeurs de pensée conciliatrices. Service public de l'éducation et liberté de...»
Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire
Extrait du sommaire : «Est-ce que le principe de neutralité est applicable au service public de la restauration scolaire?. Comment s'applique le principe de neutralité dans le service public de la restauration scolaire?. La neutralité du service. La...»
La laïcité en France
Extrait du sommaire : «La vision française de la laïcité. Le principe de non-reconnaissance des cultes. La libre croyance dans le respect de l'ordre public . Les implications de la laïcité à la française . Les implications dans le cadre...»
Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle d'une loi pour des questions de garanties fondamentales de libertés. Des principes constitutionnels aux exigences contradictoires. L'article 34 de la Constitution ou l'exigence constitutionnel d'une loi. Une...»
Commentaire de l'arrêt Kherouaa du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992
Extrait du sommaire : «Une application souple du principe de neutralité des services publics. La primauté de la liberté d'expression au profit des usagers des services publics. Le refus d'une interdiction absolue et générale de la liberté de...»
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