Le principe de légalité criminelle : les contraintes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) exercées sur le droit criminel français

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le principe de légalité criminelle : les contraintes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ...»

Extrait du sommaire : «Les contraintes de la Convention aux principes autoritaires. Le respect effectif des États signataires de la Convention. La forte valeur symbolique des arrêts de la Cour. Les limites pratiques des contraintes en droit interne...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « à l'article 6-1 de la Convention européenne des en étant une exception légale au principe du contradictoire pour assurer la protection des droits d'autrui ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté dans la relation de...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « procédure en contradiction avec le principe fondamental selon rôle de contrôleur de la légalité, voire de angle de la politique criminelle, la transaction ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés. L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté. Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué. Les risques d'une procédure sans justice. Des garanties à mesurer. Des dérives à...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « La signature automatique est donc une convention de la Constitution. Titre 2 : Des Belges et de leurs droits. » Cet article principe signifie que dorénavant ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L’absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution...»