Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin manifeste du principe de la légalité . Le recul de la loi . Le retour du juge . Le renforcement paradoxal du principe de la légalité . La résistance de l'idée . La réalisation des fins....»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982. Trois innovations majeures. Les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2003. Des principes...»
La notion d'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Fondements de l'acte de gouvernement . Le critère de l'acte de gouvernement . La liste de jurisprudence . Limites des actes de gouvernement . Le régime juridique de l'acte de gouvernement . Restriction du domaine de...»
Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconventionnalité, concurrente du contrôle de constitutionnalité . Un contrôle de constitutionnalité trop souvent inopérant. Le recours croissant à l'exception d'inconventionnalité. L'exception...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
"Le mal, pour triompher, n'a besoin que d'hommes honnêtes qui ne font rien", Edmund Burke
Extrait du sommaire : «Naturellement tenté par le confort et l'inertie, le corps social a su opposer à la défaite de l'intérêt général, la puissance de gouverner de ses grands hommes d'État. L'aspiration au confort des honnêtes...»
Les garanties d’oboulo.com :
