Le principe de la légitime défense en droit international
Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»
La légitime défense
Extrait du sommaire : «La légitime défense dans la Charte des Nations Unies . . Le principe de l'ONU à l'épreuve des faits . . Limites de l'article 51. ....»
L'intervention en Iraq et le droit international
Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»
Contre mesures et légitime défense
Extrait du sommaire : «Les contre mesures inappropriées à l'expression du droit de légitime défense des Etats. La légitime défense comme faculté provisoire de riposte immédiate à une agression armée. Les finalités de...»
Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international
Extrait du sommaire : «Le recours à la force prévu par la Charte . La reconnaissance du droit de légitime de défense. L'exercice de la légitime défense collective . Le recours à la force en dehors du cadre de la Charte des Nations...»
L'intervention américaine était-elle licite au regard du droit international ?
Extrait du sommaire : «Non-application du principe de recours multilatéral à la force dans un cadre onusien. Violation d'une obligation internationale par l'Irak ?. Un cadre légal et institutionnel d'intervention non respecté. Une intervention...»
Droit international public. La nature souveraine des Etats
Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Extrait du sommaire : «Les exceptions au principe de non-recours à la force. L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU. La légitime défense. Vers une nouvelle exception : l'intervention d'humanité armée. L'intervention...»
La limitation du recours à la force dans les relations internationales
Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à la force : un principe sacro saint des relations internationales. Le contenu de la notion de recours à la force prohibée. Les destinataires de la prohibition. Les limites du principe posé par la Charte...»
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