Le principe de la liberté des preuves en droit pénal : Cass. crim, 30 mars 1999
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté des preuves comme corollaire de l'admission de la preuve illégale. L'exposé du principe de la liberté de la preuve : un principe déjà reconnu précédemment. L'admission de la preuve...»
Le principe de liberté
Extrait du sommaire : «D'un principe fondateur à une multiplicité d'implications pratiques. Affirmé dès la Déclaration de 1789, le principe a depuis été consacré à de multiples reprises. Les composantes du principe de...»
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «Les limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre. Une liberté constitutionnelle encadrée par la loi. Les limitations réglementaires. Le principe de la liberté de la concurrence entravé par...»
Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic
Extrait du sommaire : «La portée du principe de liberté d'affectation comptable . Un principe consacré par la jurisprudence. La prééminence de l'inscription comptable. Les limites du principe de liberté d'affectation comptable . Les limites...»
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»
Le principe de liberté d'affectation
Extrait du sommaire : «L'imposition de la résidence principale. L'inscription au bilan de la résidence principale. Le maintien de la résidence principale dans le patrimoine privé. L'imposition des immeubles donnés en location. L'inscription au...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté...»
La liberté contractuelle ou le principe d'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «Une théorie critiquée. Le déclin de l'autonomie de la volonté. La présence toujours plus grande du législateur. Un déclin accentué par l'interventionnisme judiciaire. Le cocontractant fort et le déclin de...»
La liberté individuelle
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'individu. La liberté d'aller et venir. La sûreté. La protection de la vie privée. Les choix de l'individu. La liberté de conscience. La libre disposition de soi....»
La Cour suprême des Etats-Unis et la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure la liberté d'expression telle que définie dans le Ier amendement peut-elle s'appliquer à des discours non politiques ? . Un texte fragile à l'histoire mouvementée et ne faisant pas...»
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