Le principe de la libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un principe de compétence : la compétence du législateur pour la détermination des conditions de la libre administration des collectivités territoriales. Une compétence de principe. Une compétence non exclusive. Un...»
Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est pas pleinement assuré . La décentralisation comme moyen d'assurer la libre administration des collectivités...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe juridique fort qui s'impose à tous ?. Autonomie des collectivités locales. Une volonté de poser des limites . Un principe largement remis en cause ? . L'autonomie financière des collectivités locales en...»
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La libre administration des collectivités territoriales, un principe constitutionnel limité par le caractère unitaire de l'Etat. La valeur constitutionnelle d'un principe au contenu encore imprécis. La conciliation d'un principe...»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»
Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «Le refus d'appliquer l'article 521-2 du Code de justice administrative. Une atteinte dans l'exercice de ses fonctions. La nécessité de sauvegarde d'une liberté fondamentale. La compétence administrative pour contrôler une...»
La libre administration des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La libre administration: un principe constitutionnel fort, mais limité par un cadre précis. La marge de man'uvre des collectivités territoriales. Les limites explicites de cette liberté. La libre administration: une mise en...»
Le régime de la taxe professionnelle respecte-t-il le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Une taxe professionnelle au régime maintes fois réformé respectant a priori la libre administration des collectivités territoriales. Des réformes nécessaires au vu de la conjoncture économique nationale . Des...»
La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a graduellement précisé le contenu ainsi que les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le contenu du principe de libre administration des collectivités...»
Les garanties d’oboulo.com :
