Le principe majoritaire dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire : condition indispensable de la validité des accords et conventions collectives. L'instauration du principe majoritaire par la loi Fillon de 2004 et son champ d'application . Les déclinaisons du principe...»
Le principe majoritaire
Extrait du sommaire : «L'évolution de la législation encadrant la négociation collective a rendu nécessaire la mise en place d'accords dits majoritaires . Une dérogation possible à tous les niveaux . La logique majoritaire comme...»
Représentativité des syndicats et principe majoritaire
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire, introduit par la loi du 4 Mai 2004, modifie des règles de négociation collective peu démocratiques. Les accords minoritaires en vigueur avant la loi Fillon interrogent la légitimité d'un syndicat...»
Majorité et minorité en démocratie
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire comme fondement de la démocratie. Le principe majoritaire comme conquête de la philosophie des lumières et de la révolution française. La loi de la majorité comme la loi du plus fort nombre et...»
Le système majoritaire, condition de l'efficacité de la démocratie?
Extrait du sommaire : «Le principe de la majorité conditionne l'efficacité de la démocratie . Du système majoritaire au principe majoritaire: la démocratie et le pouvoir de la majorité. Du vote utile à la simplification du...»
Réforme du dialogue social, loi Fillon (2004)
Extrait du sommaire : «Introduction du principe majoritaire dans la conclusion des accords. Pour les accords conclus au niveau interprofessionnel . Pour les accords conclus au niveau des branches. Pour les accords conclus au niveau des entreprises. Affaire Nestlé...»
Le référendum social
Extrait du sommaire : «Cas de recours et modalités du référendum social . Cas de figure de recours au référendum (toutes les références d'article se référent à la loi du 19 janvier 2000) . Modalités du...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «Une application audacieuse de l'article L 227-3 favorable aux minoritaires. L'acceptation de l'argument d'analogie entre fusion et transformation. Une solution conforme au caractère contractuel de la SAS. Une interprétation contestable de...»
La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences
Extrait du sommaire : «Les dispositions de la nouvelle loi. Renvoi à la négociation avant toute procédure législative. Accords interprofessionnels. Accords de branche. Accords d’entreprise. Niveaux de négociation. Aménagements...»
Régulation étatique et régulation négociée: que peut-on attendre du dialogue social?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue progressivement...»
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