Le principe majoritaire dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire : condition indispensable de la validité des accords et conventions collectives. L'instauration du principe majoritaire par la loi Fillon de 2004 et son champ d'application . Les déclinaisons du principe...»
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La représentation majoritaire. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires. Le principe de représentation majoritaire des salariés. L'opposition majoritaire. L'existence d'un droit de véto...»
Le principe majoritaire
Extrait du sommaire : «L'évolution de la législation encadrant la négociation collective a rendu nécessaire la mise en place d'accords dits majoritaires . Une dérogation possible à tous les niveaux . La logique majoritaire comme...»
Représentativité des syndicats et principe majoritaire
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire, introduit par la loi du 4 Mai 2004, modifie des règles de négociation collective peu démocratiques. Les accords minoritaires en vigueur avant la loi Fillon interrogent la légitimité d'un syndicat...»
Bilan de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La loi du 4 mai 2004 a contribué au renforcement de la négociation collective en en révolutionnant les principes. Le développement de la négociation collective. Les différents niveaux de négociation collective et...»
Réforme du dialogue social, loi Fillon (2004)
Extrait du sommaire : «Introduction du principe majoritaire dans la conclusion des accords. Pour les accords conclus au niveau interprofessionnel . Pour les accords conclus au niveau des branches. Pour les accords conclus au niveau des entreprises. Affaire Nestlé...»
Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Une confrontation inattendue de la négociation collective avec le droit de la concurrence, (aboutissant à la soumission de la négociation collective aux règles de la concurrence). La qualification d'entreprise. La subordination...»
Régulation étatique et régulation négociée: que peut-on attendre du dialogue social?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue progressivement...»
Régulation étatique et régulation négociée : que peut-on attendre du dialogue social ?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre legislatif. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue...»
Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «La loi du 04/05/04 : un palliatif aux défauts du dialogue social français. Etats des lieux des dysfonctionnements du dialogue social en France. L'introduction des accords majoritaires : un renouvellement des acteurs du dialogue social par...»
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