Le principe de neutralité fiscale
Extrait du sommaire : «L'inefficacité économique de certaines impositions a été soulevée par la théorie économique et observée en France où persistent de nombreuses distorsions fiscales. L'imposition d'un facteur engendre des...»
Commentaire de l'arrêt de la CJCE en date du 29 juin 1999, aff. C-158/98, Coffeeshop « Siberië » vof
Extrait du sommaire : «UNE ACTIVITE ECONOMIQUE SOUMISE A CONCURRENCE. LA QUALIFICATION D'OPERATION ECONOMIQUE. UNE ACTIVITE CONCURRENTIELLE, ELEMENT CARDINAL DE L'IMPOSITION. LA NON-INCIDENCE DU CARACTERE REPREHENSIF DE L'OPERATION : RAPPEL ET PERSPECTIVE DU PRINCIPE DE...»
La problématique des sociétés de personnes : Commentaire : CE 16 février 2000 SA Etablissements Quémener
Extrait du sommaire : «Le retraitement du prix d'acquisition aux fins de détermination du résultat fiscal de la cession de parts d'une société de personnes : un dénouement attendu . La preuve d'une constante réitération de la...»
Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les entreprises individuelles. Apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit d'entreprise. Vente de l'entreprise individuelle. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés. Le...»
La fiscalité de l'épargne
Extrait du sommaire : «Une fiscalité française de l'épargne touffue et peu efficiente . Les règles générales de la fiscalité de l'épargne mobilière. Les situations spécifiques d'imposition de l'épargne...»
Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»
La politique fiscale
Extrait du sommaire : «Instruments et objectifs de la politique fiscale. Les classifications fiscales. Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale. Fondements économiques. Efficacité économique. Les limites de la politique fisc...»
La fiscalité dérogatoire et les règles européennes
Extrait du sommaire : «Dédinition de la fiscalité dérogatoire . La fiscalité dérogatoire se décline selon 3 modalités . Le modèle fiscal français se caractérise par un nombre très élevé de dérogations...»
La courbe de Laffer
Extrait du sommaire : «La courbe de Laffer modélise des risques liés à la pression fiscale et a été confirmée ultérieurement. La courbe de Laffer met en doute le principe de neutralité de l'impôt et souligne les distorsions que...»
Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?
Extrait du sommaire : «Le critère de rattachement territorial des bénéfices des sociétés. En l'absence de convention fiscale. L'établissement autonome. L'agent ou représentant qualifié ou dépendant. Le cycle complet...»
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