Le principe de non discrimination en droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'Interdiction des discriminations fondées sur la nationalité. L'égalité de traitement. Le domaine du principe de non discrimination. L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe. L'égalité des sexes. La...»
Le principe de non discrimination (articles 12 et 13 du TCE)
Extrait du sommaire : «Contenu et portee des articles 12 et 13. Définition et champ d'application des articles 12 et 13. Fonctionnement des articles (lien). Mise en 'uvre . L'action normative et sa procédure. Le rôle de la Cour (le rôle fondamental...»
Le principe de non discrimination
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la liberté d'établissement des avocats communautaires, une jurisprudence constante de la CJCE. La directive 94/5, affirmation d'une égalité de traitement pour la profession d'avocat. La législation...»
Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe de liberté. Le principe d'égalité. Définition. Les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement....»
Discrimination et conclusion du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La non-discrimination : un principe simple en apparence. Le principe de non-discrimination, un principe fondamental. Un nécessaire tempérament au principe. La démonstration d'une réelle discrimination. Une preuve difficile...»
L'affaire Malaja : l'invocabilité des normes externes de la Communauté par des ressortissants d'Etats tiers
Extrait du sommaire : «Rappel des faits . Toutes les normes des accords externes de la Communauté n'ont pas vocation à être invoquées par le justiciable. Les accords d'association visent à la réalisation d'une union douanière. Les effets...»
La répétition de l'indu en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Enjeux. Fondement de l'action. Procédure. Conséquence de la répétition de l'indu....»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»
Cour de justice des communautés européennes, 27 octobre 1982 - refus de condamner une discrimination à rebours
Extrait du sommaire : «Un traitement défavorable du fait de la non-applicabilité d'une disposition du droit communautaire. L'impossibilité d'invoquer le principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité....»
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