Le principe de non rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité des lois. Théorie des droits acquis. Théorie du doyen Roubier. Les Exceptions et cas particuliers. Un principe de non rétroactivité n'ayant valeur, en droit civil, que de loi. Le cas...»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
La non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les constructions doctrinales. L'interprétation traditionnelle (La théorie des droits acquis) . L'interprétation nouvelle (La théorie de l'effet immédiat de la loi). Les solutions positives. Portée de l'article 2 à...»
Cour de Cassation, 29 décembre 1942 - le principe de non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de rétroactivité de la loi et ses restrictions . La notion de rétroactivité de la loi, enjeu principal de cet arrêt. Le principe de non-rétroactivité de la Loi connaissant des limites. La décision...»
Les lois plus sévères et la rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité de la loi répressive de fond plus sévère. Conséquences. Le problème de la caractérisation du terme plus « sévère ». L'avis du Conseil d'Etat, en date du 5...»
La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815
Extrait du sommaire : «La non-rétroactivité, un instrument au nom de la sûreté . Une idée d'abstraction métaphysico-légale. Un principe qui laisse présager un futur. La rétroactivité, un instrument politiquement...»
L'article 2 du Code Civil : la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif
Extrait du sommaire : «L'application de la loi uniquement dans l'avenir. La théorie du droit acquis . La théorie de l'effet immédiat. La non-rétroactivité de la loi. Le principe de non-rétroactivité des lois . Les exceptions au principe...»
Application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Pour les situations juridiques extracontractuelles : application stricte de l'article 2 du Code civil. Pour les situations juridiques contractuelles. Précisions sur le principe de non-rétroactivité des lois. Un principe...»
Commentaire comparé DC n°93-334 du 20 janvier 1994 Conseil Constitutionnel et DC n°2005-527 du 8 décembre 2005 Conseil Constitutionnel.
Extrait du sommaire : «La non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La reconnaissance du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus...»
Commentaire de l'article 112-1 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale nécessité par le principe de la légalité des peines. Le principe de la non-rétroactivité des infractions et des sanctions des lois pénales...»
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