Le principe de précaution: nature, enjeux et limites
Extrait du sommaire : «Le principe de précaution et ses conditions d'application. Définition. Conditions d'application . Les enjeux du principe de précaution. Un transfert de l'engagement vers les pouvoirs publics. La création d'une nouvelle...»
Le principe de précaution
Extrait du sommaire : «Derrière le principe de précaution, ne se cache-t-il pas un certain protectionnisme?. Ainsi on peut se demander si le principe de précaution ne cache- t-il pas un protectionnisme?. Qu'est ce qui justifie ce protectionnisme et qui...»
Le principe de précaution dans le droit international
Extrait du sommaire : «Origines du principe de précaution. Le contenu du principe de précaution. L'absence de certitude scientifique. Le risque de dommages graves ou irréversibles. Limite à l'application du principe en fonction du rapport...»
Le principe de précaution, nouvelle norme juridique universelle
Extrait du sommaire : «Petit historique du principe de précaution. Un concept aux sources lointaines. Le principe de précaution et le principe de prévention, deux notions fondamentales à distinguer. Des difficultés....»
Le principe de précaution est-il un bon principe?
Extrait du sommaire : «Reflet des aspirations sociétales contemporaines, le principe de précaution se veut une anticipation responsable des risques potentiels auxquels les sociétés technologiques sont confrontées. La « société du...»
Les implications juridiques du principe de précaution
Extrait du sommaire : «La valeur normative encore mal définie du principe de précaution. Des textes lacunaires. L'émergence d'un véritable principe général du droit. L'émergence d'un véritable principe général du droit. Le...»
Le principe de précaution et l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Une gestion des risques au coup par coup . On a affaire tout d'abord à des difficultés mêmes dans la définition du principe de précaution . Dialectique du risque et de l'aménagement du territoire, techniques juridiques...»
Où en est la mise en oeuvre du principe de précaution ?
Extrait du sommaire : «Un principe à la définition floue. Dans les textes internationaux. Dans les textes nationaux. L'application du principe de précaution par le juge administratif permet de préciser sa portée juridique. Un principe peu à...»
Parer aux risques de demain. Le principe de précaution par Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel, Le Seuil, mars 2001
Extrait du sommaire : «Une sécurité sans précédent. Les sociétés du risque. Les responsabilités politiques et économiques. Les métamorphoses du progrès. Les origines du principe de précaution....»
Le principe de précaution en droit public
Extrait du sommaire : «Contenu du principe de précaution. Le contenu conceptuel du principe de précaution est riche d'ambiguïtés, mais surtout riche de potentialités. Si la valeur normative du principe de précaution apparaît restreinte,...»
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