Le principe de précaution, nouvelle norme juridique universelle
Extrait du sommaire : «Petit historique du principe de précaution. Un concept aux sources lointaines. Le principe de précaution et le principe de prévention, deux notions fondamentales à distinguer. Des difficultés....»
Qu'est ce que la soft law ?
Extrait du sommaire : «« Le droit international malade de ses normes » (Prosper Weil). « Une fuite devant le droit » (Virally). Le développement d'une normativité relative. « L'action curative » de...»
Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Extrait du sommaire : «La détermination d'une norme impérative par la Convention de Vienne. Les caractères du jus cogens issus de l'article 53 de la Convention de Vienne. Les effets prévus par les articles 53 et 64 de la Convention de Vienne en cas de...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Extrait du sommaire : «Le droit comme ordre de contrainte. Prémisses : normes, sanctions et usage de la force. Détermination et conséquences comportementales du caractère de sanction des actes de contrainte institués par l'ordre juridique . A qui...»
Les normes internes en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes constitutionnelles. L'identification des normes constitutionnelles. L'autorité des normes constitutionnelles. La loi : source de la légalité. Identification de la loi. L'autorité de la loi. Les...»
La conception française des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'ambition d'une société nouvelle portée par les droits de l'homme. Le sacre de la Loi, source et émanation des droits de l'homme. La fondation d'un ordre politique nouveau. Les effets pervers de la dénaturalisation des...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
Droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'objet de l'ouvrage . Résumé . Commentaire critique ....»
Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»
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