Le principe de précaution et la sécurité alimentaire
Extrait du sommaire : «Apparition et développement du principe de précaution. Déclarations d'intention et conventions internationales . La Loi Barnier du 2 février 1995 . Vers une généralisation de la précaution . Valeur et...»
L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"
Extrait du sommaire : «La construction d'un nouveau principe général du droit communautaire. . D'une approche sectorielle à une approche transversale. . La ´ juridicisation´ du principe de précaution. . Les limites du recours au principe de...»
Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux de la responsabilité . Les régimes forfaitaires de responsabilité . Les fonds d'indemnisation . Une partie importante de l'action administrative est soumise au droit commun de la responsabilité sous...»
Le principe de précaution
Extrait du sommaire : «Définition, succès et questions récentes. Des termes et des concepts à clarifier . Les étapes incontournables du principe de précaution. Le principe de précaution en pratique....»
La peur alimentaire
Extrait du sommaire : «La peur alimentaire a des origines diffuses. Le dispositif mis en place vise à rassurer les consommateurs....»
La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'avènement de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution . Le principe de précaution: réponse à l'effondrement du mythe du progrès scientifique . Le principe...»
Parer aux risques de demain. Le principe de précaution par Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel, Le Seuil, mars 2001
Extrait du sommaire : «Une sécurité sans précédent. Les sociétés du risque. Les responsabilités politiques et économiques. Les métamorphoses du progrès. Les origines du principe de précaution....»
L'UE et le nouveau cycle de négociations OMC
Extrait du sommaire : «Les décisions prises à Doha. Agriculture. Propriété intellectuelle. Investissement, concurrence, environnement. Services. La position de l'UE dans le nouveau cycle de négociations . Libéraliser l'accès aux...»
La traçabilité dans le secteur alimentaire
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la traçabilité. Présentation générale. Les objectifs de la traçabilité. Les références légales. La traçabilité, un outil indispensable mais complémentaire. La...»
L'agriculture biologique dans les pays méditerranéens et la promotion de celle-ci
Extrait du sommaire : «Qu'est ce que l'Agriculture Biologique ?. Le principe d'écologie. Le principe de santé. Le principe de précaution. Le principe d'équité. L'agriculture biologique dans les pays du bassin...»
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