Le principe de propriété
Extrait du sommaire : «La propriété, élevée au rang de principe par les textes, apparaît limitée par l'action de la puissance publique . Les textes nationaux et internationaux élèvent la propriété au rang de principe ...»
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Extrait du sommaire : «La consistance matérielle du droit de propriété. La délimitation horizontale. La délimitation verticale. La consistance juridique du droit de propriété. Les composantes du droit de propriété. Les...»
Le droit de propriété: contours et limites
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété . Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété . Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité . Les limites de cet...»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
L'Etat doit-il intervenir pour résoudre le problème des externalités ?
Extrait du sommaire : «Solutions étatiques au problème des externalités . Remise en cause de la pertinence d'une intervention étatique en vue d'une résolution du problème des externalités ....»
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier . Notion d'usufruit et d'usufruitier au sens de la loi . Etendue du principe de l'article 885G . La lutte contre l'évasion fiscale . Ventilation de...»
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Le droit de divulgation. Le droit de paternité. Le droit au respect de l''uvre. Respect absolu. Respect relatif....»
Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions
Extrait du sommaire : «L'attribution des noms de domaine. Principe de spécialité et principe de territorialité de la marque s'appliquent-ils aux réseaux ? ....»
L'exercice du droit de propriété, source de responsabilité
Extrait du sommaire : «La faute du propriétaire source de sa responsabilité . La faute involontaire. La faute intentionnelle . Les dommages causés par un propriétaire dans son droit, également sources de sa responsabilité . Les...»
Cour de cassation, chambre civile, 27 novembre 1996, Trouble du voisinage
Extrait du sommaire : «Trouble du voisinage et droit de propriété . Le droit de propriété, droit absolu . Les troubles du voisinage, limite au droit de propriété . Trouble du voisinage et abus de droit . L'abus de droit, notion subjective...»
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