Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ? Le principe de séparation des ordonnateurs ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est fragilisé par de nombreuses exceptions. Fondements et réalité du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Le principe fait l'objet...»

« Responsabilité des gestionnaires », quelle organisation juridictionnelle pour juger les acteurs des finances publiques ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les considérations de principe et les interrogations à des comptables et jugement des ordonnateurs paraît de qui consacre, en droit, la séparation de fait ...»

Extrait du sommaire : «Les considérations de principe et les interrogations à prendre en compte. La déclinaison des scénarii possibles. Le transfert au juge financier compétent (national et régional) de la juridiction de premier ressort sur...»