Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Une confusion des pouvoirs peut se faire au bénéfice du législatif ou de l'exécutif. Le régime d'Assemblée est caractérisé par une domination du législatif ou par une confusion des pouvoirs au...»
Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles
Extrait du sommaire : «Un legs conceptuel essentiel : « les idées maîtresses sur lesquelles repose le système de l'Etat de Droit » (Carré de Malberg). Une constitution garante de la séparation des pouvoirs et des droits de l'homme. La...»
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Extrait du sommaire : «Le particularisme de la conception française de la justice administrative. Les racines historiques de la conception de la justice administrative. La critique de la conception de la justice administrative essentiellement fondée sur...»
La séparation des pouvoirs dans les 3e et 4e Républiques
Extrait du sommaire : «Un respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs. Spécialisation et les deux facultés : l'observation de la théorie. Une indépendance des pouvoirs inexistante dans la pratique. La déviance du...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
Le régime parlementaire en France
Extrait du sommaire : «Une adaptation aux conflits entre les différentes forces politiques et à la montée continue d'une légitimité d'ordre populaire : installation du régime parlementaire moniste en France. Les prémisses du régime...»
Le pouvoir politique et l'autorité judiciaire
Extrait du sommaire : «L'autorité judiciaire sous la V République s'est prémunie contre les attaques attentatoires à son indépendance. Garantir l'indépendance de la justice et de ses représentants à l'égard du pouvoir politique...»
Ambiguïtés et contradictions de la constitution de 1848
Extrait du sommaire : «L'oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. La Constitution de 1848 s'inspire de deux modèles différents. et consacre la séparation stricte des pouvoirs . L'absence de consensus autour de la IInde République . La...»
L'Ecole et l'Etat de 1815 à 1914
Extrait du sommaire : «De la Restauration à 1879, c'est la fin de l'ancien régime scolaire, la visée restauratrice s'impose. L'ère de Jules Ferry : l'école de la République s'impose, une école pour la République....»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
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