Le principe de sincérité budgetaire
Extrait du sommaire : «La consécration et le fondement du principe de sincérité budgétaire . De l'affirmation jurisprudentielle à la consécration textuelle du principe. La sincérité : le corollaire de la nécessité d'une...»
Le principe de Sincérité
Extrait du sommaire : «Un principe défini récemment par la jurisprudence, dont le Conseil constitutionnel a fait un usage répété mais prudent. La sincérité, une notion ancienne, qui est récemment érigée au rang de principe...»
La sincérité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois...»
Les principes de sincérité budgétaire et comptable
Extrait du sommaire : «La sincérité budgétaire est un principe récent dont la portée risque de rester limitée pour l'Etat. La sincérité budgétaire est un objectif politique qui a reçu, en ce qui concerne l'Etat, une...»
Les principes budgétaires
Extrait du sommaire : «Le principe de l'annualité budgétaire. Le principe . La signification . Les exceptions . Le principe de l'unité budgétaire. Le principe . La signification . Les exceptions . Le principe d'universalité budgétaire. Le...»
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises
Extrait du sommaire : «Le niveau d'endettement met en évidence les différents degrés d'application du principe d'équilibre budgétaire entre les finances sociales, locales et les finances de l'Etat. Les conditions de vote du budget de l'Etat font...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
Commentaire : Décision n° 2006-538 DC - 13 juillet 2006, Loi portant règlement définitif du budget de 2005
Extrait du sommaire : «Des griefs d'insincérité nombreux, fondés sur le texte de la LOLF et non sur celui de l'ordonnance de 1959. Les fondements du principe de sincérité. L'ordonnance de 1959 : le texte applicable concernant la loi portant...»
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de la constitutionnalité de la loi de finances . Le domaine du contrôle du Conseil constitutionnel. L'interdiction des cavaliers budgétaires. Le contrôle de sincérité du Conseil...»
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