Le principe de souveraineté et les paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Si au nom du principe de souveraineté, les paradis fiscaux dits « non coopératifs » refusent de se plier aux revendications de l'OCDE ou aux 40 ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de souveraineté des Etats. L'évolution du concept de souveraineté. La défense du caractère absolu de la souveraineté. L'avènement du devoir d'ingérence. Les paradis fiscaux et le devoir...»

Les paradis fiscaux et la mondialisation

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Palan, les paradis fiscaux sont la consequence du souci de reconcilier deux forces antagonistes : la reconnaissance croissante du principe de souverainete des ...»

Extrait du sommaire : «fiscaux sont un élément structurant de l'espace mondialisé contemporain. Réalité des paradis fiscaux et de leur intégration à l'économie-monde. L'espace mondial confronte des stratégie d'acteurs ayant...»

L'évolution des paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Comme nous l'avons déjà dit, les paradis fiscaux sont nés de manière accidentelle Et, d'autre part, le fait que le principe de souveraineté soit devenu ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique, politique et économique des paradis fiscaux. Les raisons de l'existence des paradis fiscaux : la recherche d'une imposition minimale. L'exemple de la loi suisse. Le développement des places offshore. L'essor...»

L'évasion fiscale est-elle légitime ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Si au nom du principe de souveraineté, les paradis fiscaux dits "non coopératifs" refusent de se plier aux revendications de l'OCDE ou aux 40 Recommandations ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale, reflet d'une fuite devant l'impôt. Une pratique légale mais inacceptable. Les différentes formes d'évasion fiscale. Les preuves de l'illégitimité de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale...»

La problématique des paradis fiscaux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   17/09/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « question de l'usage fait par certains pays du principe de souveraineté nationale pour vue de la capitale, Manãma) fait partie des paradis fiscaux mis à l ...»

Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»

Les paradis fiscaux : profits exclusifs aux riches ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « britanniques ou espagnoles dont la souverainete n'est que 800) reparties dans de multiples paradis fiscaux pour servir Le principe etant d'etablir des filiales ...»

Extrait du sommaire : «Les firmes transnationales sont au c'ur de ce système . La fiabilité des paradis fiscaux, la libéralisation des mouvements de capitaux et la dématérialisation des transactions financières vont conduire à des...»

Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   23/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « autorites cantonales emporte en principe egalement exoneration pas aliener la souverainete monegasque, sauf Laurent LESERVOISIER, Les Paradis Fiscaux, Que sais ...»

Extrait du sommaire : «Le cas de la Suisse. Pour les sociétés sans activité. Pour les sociétés dont l'activité est limitée à certains domaines. Le cas de Monaco. Le régime fiscal des personnes physiques. Le régime fiscal...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « bénéficiant non d'une souveraineté complète, mais second temps, une note, en principe confidentiel, du pas sa portée aux seuls paradis fiscaux puisqu'elle ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « impenetrables, tel n'est pas le cas de celles des << paradis fiscaux >>, qui, bien logique d'imposition, la France se refere à un principe de territorialite ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

La criminalité internationale: blanchiment et coopération internationale

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « les criminels puissent bénéficier de safe heavens, de paradis protégés en règles obligatoires pour les Etats, dont le principe de souveraineté est en ...»

Extrait du sommaire : «Le blanchiment. Système financier intégré mondial. Les paradis fiscaux et les sociétés off-shores. Menace pour les institutions financières et les Démocraties. Coopération internationale. L'Europe...»