Unité et indivisibilité de la République française
Extrait du sommaire : «Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République forme la base constitutionnelle de l'organisation unitaire de l'Etat français. A.Héritage révolutionnaire, le principe d'unité et d'indivisibilité de la République a traversé plus de deux...»
Unité et indivisibilité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La base constitutionnelle de l'Etat unitaire. L'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. L'unité et l'indivisibilité du territoire. Le principe d'unité et d'indivisibilité de l'Etat n'interdit pas une décentralisation différenciée dans la...»
Le principe d'indivisibilité de la République
Extrait du sommaire : «Le principe d’indivisibilité a dessiné les caractéristiques de l’Etat unitaire et centralisé. Un principe fondateur de la République française. Les applications d’un tel principe aux...»
L'indivisibilité de la République
Extrait du sommaire : «La France unique et indivisible. Des principes de l'indivisibilité et de la souveraineté établis depuis longtemps. Qui sont remis en cause aujourd'hui, mais bien défendus par l'Etat unitaire. Même si décentralisée. Le processus lancé par les...»
Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité
Extrait du sommaire : «La République en tant qu'entité indivisible. Indivisibilité du territoire national. Indivisibilité de la souveraineté nationale. La République en tant qu'entité égalitaire. Indivisibilité de la République et la tradition de l'ordre...»
Décentralisation et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «L[wt]indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L[wt]adaptation de l[wt]organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse du principe d[wt]egalité. Un...»
L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La République française est une et indivisible elle ne connaît qu’un centre d’impulsion normatif. L’unité de production normative est un principe à caractère itératif. Il a...»
Comment peut-on être (vraiment) républicain ?, de Denis Sieffert
Extrait du sommaire : «Résumé de l'ouvrage. Un panorama historique des principes républicains : de 1789 à 1989. La question républicaine aujourd'hui : communautarisme, laïcité et inégalités. Analyse critique....»
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils définitivement incompatibles ?
Extrait du sommaire : «Etat unitaire et Etat fédéral : deux formes opposées de l'Etat. Des différences d'organisation politique et juridique. Des différences dans le rôle joué par les structures locales. A terme, les évolutions structurelles ne tendraient-elles à...»
La réforme de l'Etat : vers une VIe république ?
Extrait du sommaire : «A la décentralisation qui est revenue sur le caractère centralisé de l'État français. s'ajoutent de nombreuses réformes entraînant une remise en question de la Ve République....»
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