Le principe de célérité

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue
1. Une exigence théorique aux origines diverses
2. Une consécration pratique aux adaptations multiples
La célérité en procédure : des violations sanctionnées suffisamment ?
1. Les sanctions du non-respect de la célérité
2. La célérité : une effectivité relative, un enjeu certain

Résumé :

La lenteur des procès est une des tares de la justice française. Les affaires Letellier (Letellier contre France; 26 juin 1991; Cour EDH) et Tomasi (Tomasi contre France; 19 mai 2004; Cour EDH), déjà bien anciennes, montrent que le problème n'est pas nouveau. La France est d'ailleurs le pays européen le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour des délais de jugements déraisonnables. Pourtant, l'exigence d'un délai raisonnable appelé aussi, principe de célérité, repose sur des fondements juridiques anciens. La Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, dont le respect est contrôlé par la Cour EDH, impose aux Etats signataires une durée procédurale raisonnable. Selon son article 6 1, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable ». Pourtant, aujourd'hui encore, bien que des efforts favorables aient été effectués en ce sens, l'institution judiciaire apparaît, à juste titre ou à tort, inaccessible et lente pour bon nombre de nos concitoyens. Les justiciables perdent tout contrôle de leur procès, qu'ils se soient engagés en matière civile, pénale, ou administrative. Aucun d'entre eux n'est effectivement capable de savoir, à tout moment, si l'instance durera six mois, deux ans ou plus, tant en première instance qu'en appel. Caractérisée par ce défaut de lenteur, la justice française se distingue alors de celle de ses pays européens qui ne sont, pour la plupart, pas concernés par cette défaillance. Alors qu'au cours de l'année 2000, la France a été condamnée à quarante-deux reprises pour défaut de célérité, le Royaume-Uni et l'Allemagne, n'ont été, à cette année là, l'objet d'aucune condamnation.