Le principe de conciliation en droit de l’environnement

La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation dans ce cadre manque d'application concrète. Certes il a désormais valeur constitutionnelle mais est-il pour autant un droit créance des individus vis-à-vis d'un Etat qui ne concilierait pas ou trop peu l'environnement avec le social ou l'économie dans ses politiques publiques ? Le contexte actuel est alors celui d'un tâtonnement vers un véritable droit fondamental positif.

Le sujet porte sur le principe de précaution contenu dans l'article 6 de la charte. Il semble conduire à l'étude du développement dit « durable » contenu dans ce même article.