Le principe de confiance légitime

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22 pages word

français

droit administratif

mémoire

publié le 19/08/2004

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Résumé

Pourtant, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat refusent toujours de consacrer ce principe. Malgré les avantages qu'il implique pour le citoyen, ce principe est considéré en France comme potentiellement très dangereux. Il irait en effet à l'encontre de la souveraineté du Parlement, en l'empêchant de modifier une loi, dès lors que celle-ci confère un avantage à un citoyen. Il irait aussi à l'encontre du principe de la soumission de l'administration au droit : l'administré se verrait garantir une situation juridique, alors même qu'elle est illégale. Plus généralement, ce principe risquerait de conduire à un conservatisme juridique généralisé.
Qu'en est-il vraiment? Si ces critiques sont fondées, pourquoi et comment les droits allemand et communautaire appliquent-ils ce principe? Ce principe n'est-il pas transposable en droit français?
L'application du principe de confiance légitime ne soulève de difficultés majeures ni en Allemagne, ni dans le cadre du droit communautaire, car il est toujours concilié avec les autres principes du droit public (I). Pourtant, ce principe ne semble pas pouvoir être facilement transposé en droit français (II)...

Sommaire

Le principe de confiance légitime : un principe issu du droit allemand et reconnu en droit communautaire.
1. Un principe essentiel du droit public allemand.
2. Un Principe Admis Par Le Droit Communautaire
De la difficulte d'inserer le principe de confiance legitime en droit français.
1. La prise en compte de l'imperatif de confiance legitime par le droit français.
2. Le refus de consacrer un principe général de confiance légitime en droit français.

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