Le principe de continuité du service public : l’actualité du débat en France

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

01/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Du principe de continuité comme caractère fondamental du service public
1. La continuité du service public comme expression de la permanence de l'Etat
2. Une valeur juridique suprême reconnue par les juges nationaux
Le problème de la conciliation entre le principe de continuité du service public et principe du droit de grève
1. La consécration constitutionnelle du droit de grève : une remise en cause du principe de continuité
2. Le regain d'effectivité du principe de continuité du service public: le service minimum

Résumé :

« Le service public n'est plus une institution, c'est un régime » disait le commissaire du gouvernement Bernard Chenot en 1950. Selon René Chapus le service public est une activité d'intérêt général, assumé ou assuré, directement ou indirectement par une personne morale de droit public.
Parce qu'il correspond à un besoin public reconnu, le service ne peut être exercé de manière « saccadée ». Les usagers peuvent exiger son fonctionnement continu, il ne saurait y avoir d'administration par saccade et intermittence. La continuité des services publics fait partie des lois de "Rolland" qui se composent aussi du principe d'égalité (proportionnelle), de la mutabilité et de la gratuité (principe aujourd'hui presque obsolète).

Cependant la permanence du service public pose problème dans la vie sociale à l'heure actuelle. Le problème de la continuité du service public présente donc un intérêt : l'actualité juridique étant rejointe par l'actualité sociale notamment avec la difficulté de conciliation de cette notion avec le droit de grève. La question que nous allons alors nous poser sera la suivante : Comment concilier l'exigence de la continuité du service public et le principe du droit de grève dans la mesure où en théorie ces deux principes sont contradictoires ? En somme quelle est l'évolution de la valeur de ce principe clé du droit administratif ?