Le principe du contradictoire

Date de publication :

30/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe du contradictoire Sommaire

 
  1. L'omniprésence du principe du contradictoire.
    1. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.
    2. Les magistrats tenus au principe du contradictoire.
  2. Une application délicate du principe du contradictoire.
    1. L'incidence du comportement des parties.
    2. L'absence légale du contradictoire.

Résumé :

Le principe du contradictoire, présenté comme inhérent à toute fonction juridictionnelle, doit être respecté durant tout le déroulement de la procédure qu'elle soit civile, pénale ou administrative. Ainsi, pour le procès administratif, l'examen de la légalité par le juge (débat contradictoire entre l'Administration, défenseur de l'acte, et l'administré qui le critique) a été organisé sur le modèle de l'instance civile. C'est pourquoi nous développerons plutôt les aspects civil et pénal.

Comme le relevait Oppetit, le principe du contradictoire est « une réponse à l'exigence supérieure de l'idéal de justice ». C'est un élément indispensable permettant à une juridiction d'avoir la qualité de tribunal. Même si les juges n'y sont pas liés dans leurs décisions, ce principe permet aux parties de présenter à la juridiction leurs points de vue respectifs. Les parties au litige ont également le droit d'avoir accès aux informations qui sont en la possession de leur contradicteur.

Il convient donc de se demander si le principe du contradictoire est appliqué de manière absolue et si des obstacles à sa mise en oeuvre sont à relever.

Dans cette optique, il apparaît tout d'abord nécessaire d'analyser l'omniprésence du principe du contradictoire durant le procès (I) pour ensuite étudier sa délicate mise en oeuvre (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Raffaele M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Amiens

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