Le principe du contradictoire, garantie du procès équitable

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

31 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe du contradictoire, garantie du procès équitable

 Sommaire

 
  1. Le contradictoire, principe directeur du procès en France
    1. Fondements et implications du contradictoire
    2. Portée du principe de contradiction
  2. Le contradictoire, pierre angulaire du procès équitable
    1. Consécration formelle du contradictoire via la notion de procès équitable
    2. Consécration réelle par voie jurisprudentielle

Résumé :

« La notion plus large de procès équitable englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de l'instance » estime la cour européenne des droits de l'Homme en 1993. Le procès doit en effet déboucher sur une vérité, et c'est par le contradictoire que le juge dégage progressivement cette vérité.
Le respect du contradictoire est un principe directeur du procès en France. Il est la condition du respect des droits de la défense. « Le principe de la contradiction » est consacré par le Nouveau code de procédure civile, il est inscrit au fronton du code de procédure pénale.
Au delà de ses conséquences matérielles, le principe du contradictoire est reconnu, défendu et inscrit comme une garantie du procès équitable, en premier lieu par la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Mais il a aussi une valeur éminente en droit communautaire, et n'est pas inconnu du conseil constitutionnel. Les sources du droit consacrent donc le contradictoire comme un corollaire indispensable des droits de la défense.

Les internautes ont également acheté :

Principe du contradictoire et procès équitable

Exposé  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'égalité des armes

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le droit à un procès équitable

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Voir docs similaires : Procédure pénale

1
 
3
 
Le principe du contradictoire, principe directeur du procès

Exposé  |  30/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Qu'est-ce qu'un procès équitable ?

Exposé  |  04/03/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Le droit à un procès équitable

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Procédure pénale

1
 
Schémas sur le droit de la preuve et de la copie

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  103 pages

3
 
L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  16 pages

4
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 août 2003 - les restrictions de liberté de la personne poursuivie

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 

A propos de l'auteur :

pencil image Antoine C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?

Exposé  |  24/04/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le principe de sécurité juridique

Exposé  |  24/04/2007  |  fr  |  .doc  |  10 pages