Le principe du contradictoire et le juge administratif

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7 pages word

français

droit administratif

exposé

publié le 19/08/2004

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Résumé

Le juge administratif, tout particulièrement, doit veiller à son application, car l'administré se trouve dans une position d'inégalité naturelle face à une administration puissante. C'est à cette asymétrie d'information de facto que la procédure contradictoire doit remédier. C'est ce caractère fondamental et fondateur qu'a tenu à souligner le législateur à l'article L.5 du Code de Justice Administrative en en faisant un des principes directeurs de la procédure contentieuse administrative. Du principe du contradictoire découlent en effet les autres principes tels que le caractère inquisitoire et le caractère principalement écrit de la procédure.
Ainsi, le juge est au cœur du contradictoire, car, tout d'abord, il veille à l'application du contradictoire entre les parties, mais aussi car il est soumis, lui aussi, notamment sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, aux exigences croissantes portées par le principe du contradictoire...

Sommaire

Le juge administratif veille à l'application du principe du contradictoire entre les parties.
1. L'exigence de contradictoire est toujours plus stricte.
2. Mais néanmoins adaptée avec pragmatisme.
Le juge administratif lui-même se soumet toujours plus aux exigences de la procédure contradictoire.
1. Le respect du contradictoire par le juge administratif est de plus en plus strict .
2. L'institution controversée du commissaire du gouvernement au regard du principe du contradictoire.