Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité

Mémoire Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

02/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

34 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La mise en état ou le règne supposé du contradictoire
1. La compétence accrue du magistrat de la mise en état
2. Les décisions du magistrat de la mise en état : nature et voies de recours
3. Des difficultés rencontrées dans la phase de mise en état
Le principe du contradictoire dans la théorie générale du procès
1. Les fonctions du contradictoire dans le procès
2. Contradictoire et autorité de la chose jugée remparts contre l'injustice

Résumé :

« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et d'équité dans l'imagerie populaire. Ainsi, serait-il à l'origine du principe de la contradiction.

Le principe de la contradiction tel que nous le connaissons, ou principe du contradictoire, est dégagé en 1961 par Motulsky qui y voit un droit naturel dans la pratique jurisprudentielle.
Le caractère contradictoire des procédures juridictionnelles est aujourd'hui affirmé en tête des trois codes de procédure. L'article 14 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose ainsi que « nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » ; l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale affirme encore que « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire » ; l'article L.5 du Code de Justice Administrative énonce enfin que « l'instruction des affaires est contradictoire », il ajoute que « les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence ». Cet ajout laisse d'ores et déjà présager que sous son aspect de principe fondamental, le principe de la contradiction est bousculé par la pratique. Mais avant d'aller plus loin dans l'approche critique du principe (II), il convient d'abord de revenir sur l'aspect théorique de celui-ci (I).