Le principe de dignité de la personne humaine

Mémoire Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

11/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable
1. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution française
2. Un principe implicite érigé en matrice d'une jurisprudence européenne en constante évolution
La dignité de la personne humaine : un principe imprécis dans les textes comme dans son application
1. L'absence de définition du principe de la dignité humaine
2. Le principe de dignité de la personne humaine, portée absolue ou relative ?

Résumé :

Aujourd'hui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et l'intègrent dans la jurisprudence, qu'elle soit civile, pénale, administrative, sociale Son champ d'application s'est donc fortement diversifié depuis 1994 et son entrée dans la constitution. Cependant, si le concept de dignité de la personne humaine est aujourd'hui consacré dans les systèmes démocratiques, sa signification, sa portée et sa place au sein des droits fondamentaux montrent l'existence d'appréciations distinctes et parfois divergentes, non seulement selon les pays, mais aussi dans la doctrine et les droits jurisprudentiels nationaux.
Ainsi, le principe de dignité de la personne humaine soulève des interrogations. Pourquoi la France a-t-elle senti le besoin de faire basculer la dignité humaine au rang de principe à valeur constitutionnelle ? Pourquoi la jurisprudence actuelle en Europe semble mettre un point d'honneur à lier le principe de la dignité humaine à l'évolution de la société ? Pourquoi n'existe-t-il aucune définition précise du terme de dignité dans les textes de référence alors qu'il est considéré comme principe indérogeable et matriciel ? Le principe de dignité de la personne humaine en tant que tel a-t-il une portée réellement absolue ? Les jurisprudences et textes de lois ne laissent-ils pas apparaître une portée relative ?