Le principe d'égalité

Date de publication :

30/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe d'égalité Sommaire

 
  1. Une exigence nettement affirmée en droit public français
    1. Le principe d'égalité est l'un des fondements majeurs de la tradition républicaine
    2. Le principe d'égalité bénéficie d'une protection particulière
  2. La mise en 'uvre du principe d'égalité suppose cependant des nuances d'interprétations ainsi qu'une grande souplesse
    1. Des exigences de souplesse
    2. Une appréciation éminemment subjective par le juge

Résumé :

Le principe d'égalité bénéficie d'une position privilégiée dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence administrative et constitutionnelle. Cependant des dangers existent quant à une conception trop rigide de l'égalité, l'absence d'examen des situations particulières et le confinement du juge dans un rôle de simple exécutant peuvent conduire à des situations d'inégalité. Le principe d'égalité ne peut donc subsister que s'il s'accompagne de la recherche permanente et éminemment subjective de l'équité entre citoyens et du refus de toute discrimination abusive

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Philippe L. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Administrations d Etat Ecole, université : IEP de Paris

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