Le principe d’égalité en droit public français

La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la société contractuelle, le principe d'égalité est la première garantie offerte à chacun des contractants. Chacun d'eux consent, en effet à une aliénation de ses droits en échange d'une confortation de ces derniers. L'égalité découle de l'interdépendance de tous les membres de la société entre eux et de la généralité de la volonté collective. La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 proclame en son article premier l'égalité juridique de tous les hommes entre eux. Cet article est aujourd'hui le fondement d'un principe d'égalité qui n'a eu de cesse de prendre une place toujours plus importante dans l'ensemble du corpus juridique français et européen. Aujourd'hui encore, il reste prédominant. Il est d'ailleurs très souvent invoqué par les justiciables qui y voient le creuset de leurs droits fondamentaux. Il est aussi très régulièrement invoqué par la jurisprudence concernant les problèmes les plus récents. Ainsi, dans une décision du 13 janvier 2000, le Conseil constitutionnel a proclamé certaines dispositions de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail inconstitutionnelles au nom du principe d'égalité.
Cependant, la fréquente invocation de ce principe devant nos juridictions et sa consé-cration, ne doivent pas masquer sa généralité et son indétermination : la loi fixe non pas de son contenu mais l'idéal qu'il véhicule. En effet, lorsqu'un juge vérifie la conformité d'un acte au principe d'égalité, il statue à partir d'une seule interprétation de l'égalité, alors qu'on peut la comprendre de trois manières distinctes : l'égalité devant la loi, l'égalité dans la loi et l'égalité par la loi.
L'égalité devant la loi est la première manifestation du principe d'égalité. Elle consa-cre aux lendemains de la Révolution française l'abolition des privilèges. L'universalité des destinataires de la loi crée un droit de tous les citoyens à l'égalité des droits. L'égalité devant la loi doit alors regrouper tous les citoyens dans un ensemble juridique unique, indépendant des différences de situation de ces derniers.
L'égalité dans la loi concerne quant à elle le contenu de l'acte indépendamment des autres normes. Elle aspire à une réalisation directe de l'égalité et impose au législateur de ne pas créer des inégalités ni d'établir de distinctions injustifiées au sein même des dispositions d'une loi. Elle doit, par ailleurs, aboutir à un contrôle des distinctions établies par la loi. Au-trement dit, il n'y a plus d'égalité si la loi est inégale en soi.
L'égalité par la loi, concerne elle aussi le contenu de la norme mais exprime la reven-dication d'une action normative en faveur de l'égalité. Elle permet ainsi à l'Etat de corriger certaines inégalités de fait en prenant en compte dans le contenu de l'acte des situations de fait.