Le principe d'égalité en droit du travail

Date de publication :

21/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe d'égalité en droit du travail Sommaire

 
  1. L'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité
    1. L'étendue du principe général d'égalité
    2. L'effectivité du principe général d'égalité
  2. Le problème récurrent de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    1. Le champ d'application du principe d'égalité dans la relation de travail hommes/femmes
    2. Les limites au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes
  3. L'application du principe d'égalité à d'autres relations sociales
    1. L'égalité de traitement entre travailleurs étrangers et nationaux
    2. L'égalité de traitement compte tenu du contrat de travail
    3. L'égalité entre syndicat

Résumé :

On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il convient de s'attarder sur l'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité (I) suivi du problème récurrent de l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (II) pour finir sur l'application du principe à d'autres relations sociales (III)

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle T. aucune
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris1

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