Le principe d’égalité et la fonction publique

Depuis une vingtaine d'années, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à l'influence du droit européen ou à l'introduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du droit administratif garde encore à l'heure qu'il est de nombreux particularismes. Quelle que soit l'étendue des réformes, la fonction publique comme toute branche de l'administration est contrainte à un certain nombre de principes supérieurs, généralement à valeur constitutionnelle.
Il en est ainsi notamment du principe d'égalité qui reste un des principes les plus essentiels du droit public français. Il est successivement affirmé par les articles 1 (égalité en droit) et 6 (égalité devant la loi et les emplois publics) de la DDHC, par l'alinéa 3 (égalité hommes-femmes), 12 (égalité devant les calamités naturelles) et 13 (égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à l'instruction) du Préambule de 1946 et 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion).
En outre, l'article 14 de la CEDH pose un principe général de non-discrimination, des dispositions analogues existant dans l'Union européenne. Le Conseil d'Etat a de plus dégagé un principe général du droit d'égalité des usagers devant le service public (CE, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire) et d'égal accès de tous les Français à la fonction publique (CE, 28 mai 1954, Barel).